La Direction Générale du Trésor a lancé le 24 mars 2017 une « consultation publique sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain ». Ce document de 9 pages invite les personnes intéressées à répondre à vingt questions, la date-limite des réponses étant fixée au 19 mai 2017. Ces questions concernent pour l’essentiel le droit applicable aux titres financiers, mais certaines questions, relatives par exemple à l’architecture (ouverte ou fermée), à la gouvernance ou à la responsabilité de la Blockchain (ou DLT), sont de portée plus générale.
Lien vers le document de consultation : http://www.tresor.economie.gouv.fr/16101_consultation-publique-ordonnance-blockchain-applicable-a-certains-titres-financiers