Suite à sa réunion du 20 novembre 2017, le CNPS (Comité National des Paiements Scripturaux) a publié un communiqué de presse accompagné de quatre documents résumant l’avancement de ses travaux sur les virements instantanés (diagrammes de séquence) ainsi que l’étude du CNPS sur l’évolution des commissions commerçants pour les paiements par carte de petit montant :

Communiqué de presse : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/11/23/171123-cnps-communique-de-presse.pdf

Diagrammes de séquence pour les virements instantanés SEPA :

Fiche de présentation : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/11/23/cnps-diagramme-c2b-sct-inst-presentation.pdf

Diagramme de séquence pour le paiement C2B à distance : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/11/23/cnps-diagramme-c2b-sct-inst-distance.pdf

Diagramme de séquence pour le paiement C2B de proximité : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/11/23/cnps-diagramme-c2b-sct-inst-proximite.pdf

Fiche de synthèse de l’étude du CNPS sur l’évolution des commissions commerçants pour les paiements par carte de petit montant :
https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/11/23/cnps-fiche-synthese-minima-commercants.pdf