Monnaie digitale de banque centrale (CBDC) : Suède

La Banque centrale de Suède (Sveriges Riksbank) a publié fin octobre 2018 un rapport intitulé "The Riksbank's e-krona project - Report 2". Ce rapport, très didactique, comprend six chapitres. Le premier chapitre examine le rôle de la banque centrale face à l'évolution du marché des paiements : la décroissance de l'usage de la monnaie fiduciaire pouvant déboucher sur une situation où celle-ci ne serait plus généralement acceptée comme moyen de paiement, la Banque de Suède doit-elle offrir une alternative digitale au cash ou laisser le marché des paiements entièrement entre les mains du secteur privé ? Le deuxième chapitre analyse le concept de monnaie digitale émise par la banque centrale, qui pourrait revêtir deux formes : (1) value-based c'est-à-dire une valeur pré-chargée sur une carte ou un smartphone ; ou bien (2) account-based, c'est-à-dire des avoirs en compte sur les livres de la banque centrale. Le troisième chapitre approfondit les questions juridiques : sous sa forme value-based, il s'agit d'une monnaie électronique régie par les textes issus de la directive monnaie électronique (DME2), ne nécessitant pas de modifications du statut de la banque centrale ;...

12 novembre 2018|Institutionnels|

Monnaie digitale de banque centrale (CBDC) : Canada

Carolyn Wilkins, Première sous-gouverneure de la Banque du Canada, a donné en octobre 2018 à l'Université de Princeton une conférence dont le titre en français est "Du liquide au numérique : le point de vue d'une banque centrale sur les crypto-actifs" et le titre en anglais "Money for nothing ? A central banker's take on cryptoassets". Après un rappel du contexte des crypto-actifs, au sein desquels elle distingue trois catégories (les cryptomonnaies, les jetons de titres financiers et les jetons utilitaires), Carolyn Wilkins évoque les grandes questions que doivent se poser les banques centrales : (1) Qu'est-ce qui est fondamentalement nouveau dans ce domaine ? (2) Les cryptomonnaies privées permettraient-elles un meilleur régime de politique monétaire ? (3) Les banques centrales devraient-elles émettre leur propre monnaie numérique ? Sur la première question, elle évoque ce que peut apporter la blockchain (appelée "Technologie du grand-livre distribué" ou TGLD), tout en soulignant que celle-ci ne fait que déplacer le besoin de confiance. Sur la deuxième question, Carolyn Wilkins conclut que si une cryptomonnaie était dominante, la transmission de la politique monétaire serait affaiblie et que les opérations...

12 novembre 2018|Institutionnels|

Crypto-actifs : le point de vue des autorités britanniques

La "Cryptoassets Taskforce", composée d'experts des autorités britanniques (HM Treasury, Financial Conduct Authority et Bank of England) et mise en place en mars 2018, a publié fin octobre son rapport final. Après un rappel du contexte et des objectifs de la mission confiée à la Taskforce, le rapport examine dans son chapitre 2 les "Key concepts" : la Distributed Ledger Technology (DLT), dans ses deux versions : publique (permissionless) ou privée (permissioned) ; les cryptoassets, sous leurs trois formes (exchange tokens, security tokens, utility tokens). Le chapitre 3 du rapport, consacré aux impacts de la DLT, analyse les bénéfices potentiels de celle-ci pour les services financiers (en termes notamment de résilience, d'efficacité, de reporting, d'audit et de surveillance). Il passe ensuite en revue les enjeux liés à l'utilisation de la DLT : tout d'abord, le triptyque des "Trade-offs in DLT design" : (1) resilience versus performance ; (2) performance versus privacy ; (3) resilience versus privacy ; ensuite les barrières potentielles à une large adoption de la DLT ; enfin les approches réglementaires des autorités britanniques, qui visent à maîtriser les risques tout en favorisant...

12 novembre 2018|Institutionnels|

Crypto-actifs : discours de Denis Beau à Rouen (31 octobre 2018)

Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est intervenu dans le cadre d'une conférence organisée à Rouen le 31 octobre 2018 par l'IAE, sur le thème « Quelle place pour les crypto-actifs dans notre système de paiement ? ». Après un rappel de la triple originalité des crypto-actifs sur le plan financier, monétaire et technique, par rapport aux moyens de paiement émis par les institutions financières et les banques centrales, Denis Beau s'est tout d'abord attaché à replacer le développement des crypto-actifs dans la perspective, plus large, de la mutation des moyens de paiement, mutation elle-même liée aux évolutions comportementales et aux innovations technologiques. Il a ensuite articulé son propos autour de la question suivante : dans un contexte complexe de crypto-actifs en phase d'expérimentation technique et économique, porteuse d'opportunités mais aussi de risques significatifs pour notre système de paiement, faut-il envisager leur encadrement réglementaire et leur supervision ? Après avoir souligné que les pouvoirs publics peuvent adopter différentes postures à l'égard des crypto-actifs, Denis Beau a rappelé que la voie privilégiée jusqu'à présent en France et en Europe est celle d'une régulation...

12 novembre 2018|Institutionnels|

Paiements instantanés : intervention d’Yves Mersch (BCE) à Riga le 3 octobre 2018

Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE, est intervenu le 3 octobre 2018 dans le cadre d'une conférence organisée à Riga par la banque centrale de Lettonie sur le thème "Payments in the 22nd century: future starts today?”. Comme il l'avait fait le 3 septembre à Paris (conférence de l'European Institute of Financial Regulation), Yves Mersch a tout d'abord souligné les défis se posant à l’Europe dans le domaine des paiements par carte : "Cards are now the most popular and fastest-growing non-cash payment instrument in Europe, and many of the most prominent innovations in payments are card-based (...) This area is dominated by non-European players, with international card schemes taking the lead. European players are lagging behind, not least because of the lack of a pan-European card scheme or even interoperable card networks" La suite de son discours était essentiellement consacrée à un vigoureux plaidoyer pour un schéma pan-européen de paiements instantanés, soulignant la nécessité d'agir vite tout en évitant une fragmentation : "Thanks to instant payments, European market players can now become leaders in innovation, based on European standards (...)Payment service providers...

9 octobre 2018|Institutionnels|

Utilisation des espèces en euros au cours des dix dernières années

La BCE vient de publier dans son bulletin économique un article intitulé "Tendances et évolutions de l’utilisation des espèces en euros au cours des dix dernières années ". Cet article très documenté (24 pages) et illustré de nombreux tableaux, graphiques et encadrés, retrace dans une première partie les évolutions de la circulation des billets en euros (globalement et par coupure) ; il analyse ensuite les facteurs à l'origine de la circulation des billets en euros, (pour les transactions et comme réserve de valeur), au sein de la zone euro et hors zone euro. Les conclusions de l'article tiennent en trois points : ces dernières années, la circulation des billets en euros a enregistré une croissance moyenne supérieure à celle du PIB, les espèces devraient rester un important moyen de paiement aux points de vente dans la plupart des pays de la zone euro dans un avenir prévisible. Néanmoins, la rapide progression de l’usage des paiements sans contact et le développement des paiements instantanés peuvent avoir une incidence notable sur l’utilisation des espèces à des fins de transaction, la plupart des billets en euros en circulation...

8 octobre 2018|Institutionnels|

Discours de Denis Beau sur la sécurité du numérique

Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est intervenu sur la sécurité du numérique dans le cadre d'une conférence organisée par la Revue Banque les 19 et 20 septembre 2018 sur le thème "Révolution digitale : vers la finance 3.0". Denis Beau a tout d'abord rappelé que face aux bouleversements induits par la révolution digitale, l’un des plus grands défis des institutions financières est de préserver la confiance et la satisfaction de leurs clients, et que cet objectif de confiance ne peut être rempli que si le secteur financier marche sur ses deux jambes : l'innovation et la sécurité. Revenant ensuite sur les dernières réformes réglementaires, il a souligné que celles-ci ont promu à la fois l’innovation et la sécurité et qu'il appartient désormais aux établissements financiers de pleinement en saisir les opportunités. Il a enfin souligné que si la révolution numérique offre de nouvelles promesses, elle concourt aussi à l’émergence de nouveaux risques. Le rôle des régulateurs et des superviseurs est d’alerter, de sensibiliser et de fixer des objectifs en matière de maîtrise de ces nouveaux risques, mais c'est avant tout par...

8 octobre 2018|Institutionnels|

La place de l’Europe dans les paiements de détail : intervention d’Yves Mersch (BCE)

Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE et Président de l’ERPB (Euro Retail Payments Board) est intervenu à Paris le 3 septembre 2018 dans le cadre d’une conférence organisée par l’EIFR (European Institute of Financial Regulation). Sous le titre « Renforcer le secteur financier dans un contexte de bouleversement au niveau mondial », Yves Mersch a notamment évoqué les défis se posant à l’Europe, en particulier dans le domaine des paiements par carte, soulignant que : « L’Europe ne dispose toujours pas d’un réseau intégré et standardisé de paiements par carte, qui permettrait d’utiliser toute carte à tout terminal de paiement sur l’ensemble de son territoire. Les principaux réseaux européens de paiements par carte ne sont toujours pas interopérables. Girocard, en Allemagne, et Cartes Bancaires, en France, par exemple, traitent un nombre substantiel de paiements par carte dans les deux plus grandes économies de la zone euro. En raison, cependant, d’importantes disparités techniques, d’une supposée absence d’argument commercial et du manque de volonté politique, ces deux réseaux demeurent isolés, comme le sont la plupart des autres systèmes de cartes nationaux. Il reste donc plus...

5 septembre 2018|Institutionnels|

TIPS : la BCE annonce la structure tarifaire et confirme le démarrage du service au 30 novembre 2018

Le Conseil des gouverneurs de la BCE vient d’adopter la structure tarifaire du service TIPS et de confirmer que celui-ci démarrera comme prévu le 30 novembre 2018. Texte du message adressé par la BCE le 6 août 2018 aux abonnés à « MIP Communication » : “ We would like to inform you that the Governing Council of the ECB has agreed on the pricing structure for TARGET Instant Payment Settlement (TIPS). TIPS will function on a full cost recovery principle. For account holders, entry and maintenance fees are set at zero, while the fee per initiated transaction is set at €0.002 for at least the first two years of operation. Moreover, the first ten million payments settled on each TIPS account before the end of 2019 will be free of charge. As previously announced, TIPS will be go live on 30 November 2018. The project is moving forward according to plan, with internal testing activities having progressed to their last phase and network service providers having received the go-ahead to offer connectivity services to TIPS. You can read more about the TIPS pricing structure...

8 août 2018|Institutionnels|

DSP2 : Achèvement de la transposition de la directive en droit français

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la DSP2 (directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur) a été définitivement adopté par le Parlement français le 25 juillet 2018. Rappelons que la discussion de ce projet de loi avait débuté en février 2018, avec une première lecture à l’Assemblée Nationale le 8 février 2018 et au Sénat le 22 mars 2018. La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion s’était réunie le 19 avril 2018, mais sans parvenir à un accord. Après une nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 5 juillet 2018, le texte a été adopté dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juillet 2018. La pierre d’achoppement des discussions était un amendement proposé par la commission des finances du Sénat visant à mettre en place une obligation d’assurance pour les agrégateurs de comptes et les initiateurs de paiements, en cas de fraude ou de fuite de données pour les comptes non couverts par la DSP2 c’est-à-dire les comptes autres que les comptes de paiement (notamment...

30 juillet 2018|Institutionnels|