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Paiements instantanés : intervention d’Yves Mersch (BCE) à Riga le 3 octobre 2018

Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE, est intervenu le 3 octobre 2018 dans le cadre d'une conférence organisée à Riga par la banque centrale de Lettonie sur le thème "Payments in the 22nd century: future starts today?”. Comme il l'avait fait le 3 septembre à Paris (conférence de l'European Institute of Financial Regulation), Yves Mersch a tout d'abord souligné les défis se posant à l’Europe dans le domaine des paiements par carte : "Cards are now the most popular and fastest-growing non-cash payment instrument in Europe, and many of the most prominent innovations in payments are card-based (...) This area is dominated by non-European players, with international card schemes taking the lead. European players are lagging behind, not least because of the lack of a pan-European card scheme or even interoperable card networks" La suite de son discours était essentiellement consacrée à un vigoureux plaidoyer pour un schéma pan-européen de paiements instantanés, soulignant la nécessité d'agir vite tout en évitant une fragmentation : "Thanks to instant payments, European market players can now become leaders in innovation, based on European standards (...)Payment service providers...

9 octobre 2018|Institutionnels|

Utilisation des espèces en euros au cours des dix dernières années

La BCE vient de publier dans son bulletin économique un article intitulé "Tendances et évolutions de l’utilisation des espèces en euros au cours des dix dernières années ". Cet article très documenté (24 pages) et illustré de nombreux tableaux, graphiques et encadrés, retrace dans une première partie les évolutions de la circulation des billets en euros (globalement et par coupure) ; il analyse ensuite les facteurs à l'origine de la circulation des billets en euros, (pour les transactions et comme réserve de valeur), au sein de la zone euro et hors zone euro. Les conclusions de l'article tiennent en trois points : ces dernières années, la circulation des billets en euros a enregistré une croissance moyenne supérieure à celle du PIB, les espèces devraient rester un important moyen de paiement aux points de vente dans la plupart des pays de la zone euro dans un avenir prévisible. Néanmoins, la rapide progression de l’usage des paiements sans contact et le développement des paiements instantanés peuvent avoir une incidence notable sur l’utilisation des espèces à des fins de transaction, la plupart des billets en euros en circulation...

8 octobre 2018|Institutionnels|

Discours de Denis Beau sur la sécurité du numérique

Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, est intervenu sur la sécurité du numérique dans le cadre d'une conférence organisée par la Revue Banque les 19 et 20 septembre 2018 sur le thème "Révolution digitale : vers la finance 3.0". Denis Beau a tout d'abord rappelé que face aux bouleversements induits par la révolution digitale, l’un des plus grands défis des institutions financières est de préserver la confiance et la satisfaction de leurs clients, et que cet objectif de confiance ne peut être rempli que si le secteur financier marche sur ses deux jambes : l'innovation et la sécurité. Revenant ensuite sur les dernières réformes réglementaires, il a souligné que celles-ci ont promu à la fois l’innovation et la sécurité et qu'il appartient désormais aux établissements financiers de pleinement en saisir les opportunités. Il a enfin souligné que si la révolution numérique offre de nouvelles promesses, elle concourt aussi à l’émergence de nouveaux risques. Le rôle des régulateurs et des superviseurs est d’alerter, de sensibiliser et de fixer des objectifs en matière de maîtrise de ces nouveaux risques, mais c'est avant tout par...

8 octobre 2018|Institutionnels|

La place de l’Europe dans les paiements de détail : intervention d’Yves Mersch (BCE)

Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE et Président de l’ERPB (Euro Retail Payments Board) est intervenu à Paris le 3 septembre 2018 dans le cadre d’une conférence organisée par l’EIFR (European Institute of Financial Regulation). Sous le titre « Renforcer le secteur financier dans un contexte de bouleversement au niveau mondial », Yves Mersch a notamment évoqué les défis se posant à l’Europe, en particulier dans le domaine des paiements par carte, soulignant que : « L’Europe ne dispose toujours pas d’un réseau intégré et standardisé de paiements par carte, qui permettrait d’utiliser toute carte à tout terminal de paiement sur l’ensemble de son territoire. Les principaux réseaux européens de paiements par carte ne sont toujours pas interopérables. Girocard, en Allemagne, et Cartes Bancaires, en France, par exemple, traitent un nombre substantiel de paiements par carte dans les deux plus grandes économies de la zone euro. En raison, cependant, d’importantes disparités techniques, d’une supposée absence d’argument commercial et du manque de volonté politique, ces deux réseaux demeurent isolés, comme le sont la plupart des autres systèmes de cartes nationaux. Il reste donc plus...

5 septembre 2018|Institutionnels|

TIPS : la BCE annonce la structure tarifaire et confirme le démarrage du service au 30 novembre 2018

Le Conseil des gouverneurs de la BCE vient d’adopter la structure tarifaire du service TIPS et de confirmer que celui-ci démarrera comme prévu le 30 novembre 2018. Texte du message adressé par la BCE le 6 août 2018 aux abonnés à « MIP Communication » : “ We would like to inform you that the Governing Council of the ECB has agreed on the pricing structure for TARGET Instant Payment Settlement (TIPS). TIPS will function on a full cost recovery principle. For account holders, entry and maintenance fees are set at zero, while the fee per initiated transaction is set at €0.002 for at least the first two years of operation. Moreover, the first ten million payments settled on each TIPS account before the end of 2019 will be free of charge. As previously announced, TIPS will be go live on 30 November 2018. The project is moving forward according to plan, with internal testing activities having progressed to their last phase and network service providers having received the go-ahead to offer connectivity services to TIPS. You can read more about the TIPS pricing structure...

8 août 2018|Institutionnels|

DSP2 : Achèvement de la transposition de la directive en droit français

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la DSP2 (directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur) a été définitivement adopté par le Parlement français le 25 juillet 2018. Rappelons que la discussion de ce projet de loi avait débuté en février 2018, avec une première lecture à l’Assemblée Nationale le 8 février 2018 et au Sénat le 22 mars 2018. La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion s’était réunie le 19 avril 2018, mais sans parvenir à un accord. Après une nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 5 juillet 2018, le texte a été adopté dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juillet 2018. La pierre d’achoppement des discussions était un amendement proposé par la commission des finances du Sénat visant à mettre en place une obligation d’assurance pour les agrégateurs de comptes et les initiateurs de paiements, en cas de fraude ou de fuite de données pour les comptes non couverts par la DSP2 c’est-à-dire les comptes autres que les comptes de paiement (notamment...

30 juillet 2018|Institutionnels|

La BCE organise une « Focus session » sur les services TARGET le 17 septembre 2018

La BCE vient de mettre en ligne le numéro de juillet 2018 de son magazine « MIP On Line » qui, sous le titre «Targeting the future with TARGET Services », fait le point sur les projets d’évolution des services TARGET. À cette occasion, la BCE présente le nouveau logo des services TARGET : Lien vers MIP On Line juillet 2018 : https://www.ecb.europa.eu/paym/intro/news/articles_2018/html/1807_targeting_future_TARGET_serv.en.html Par ailleurs, la BCE annonce l’organisation d’une Focus session sur les services TARGET, qui aura lieu le 17 septembre 2018 dans les locaux du siège de la BCE à Francfort. Au cours de cette Focus session seront notamment évoqués les projets TIPS (Target Instant Payments Settlement), TARGET2-T2S consolidation et ECMS (Eurosystem Collateral Management System), ainsi que la problématique de la cyber-résilience des infrastructures de marché. Lien vers le programme de la Focus session (avec, en partie basse, les indications sur les modalités d’inscription) : https://www.ecb.europa.eu/paym/intro/events/html/fs07.en.html

30 juillet 2018|Institutionnels|

Banque de France : la monnaie fiduciaire en 2017

La Banque de France consacre dans son Bulletin de juillet 2018 une étude à la monnaie fiduciaire en France en 2017. Cette étude constate que la demande de billets et de pièces en euros est restée dynamique en 2017, malgré le développement du commerce en ligne et la progression continue des autres moyens de paiement. Les émissions nettes de billets se sont élevées à 129 milliards d'euros à fin 2017, soit une hausse de 7,6% par rapport à fin 2016, tandis que celles des pièces ont atteint 3,5 milliards d’euros, en augmentation de 4,4% sur un an. « Le dynamisme des émissions nettes françaises peut apparaître paradoxal, compte tenu de l'évolution des habitudes de paiement et de consommation » notent les auteurs de l'étude, pour lesquels "ce paradoxe apparent trouve son explication dans la multiplicité des usages des espèces (transaction et thésaurisation) ainsi que dans le rôle international de la monnaie unique". L'étude passe ensuite en revue les étapes successives du cycle de vie des billets et des pièces : production, mise en circulation, entretien (cette dernière phase étant marquée par la montée en puissance...

17 juillet 2018|Institutionnels|

Mobilité bancaire : premier bilan établi par le CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 11 juillet 2018 un rapport intitulé "Réforme de la mobilité bancaire : le bilan". Après un rappel du dispositif mis en place par la profession bancaire dans le cadre de la loi dite "loi Macron" sur la mobilité bancaire entrée en vigueur le 6 février 2017, ce rapport trace un bilan de la réforme du triple point de vue (1) du public, (2) des établissements bancaires et (3) des entreprises. Ce bilan peut se résumer en trois messages : Un dispositif de mobilité déjà bien connu des français un an après sa mise en place Mais des français qui manifestent encore de fortes appréhensions vis-à-vis de la mobilité bancaire Le service d’aide à la mobilité bancaire : un dispositif qui, une fois utilisé, tend à globalement satisfaire ceux qui en ont bénéficié Lien vers le rapport du CCSF (35 pages) : https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/medias/documents/ccsf_reforme_de_la_mobilite_bancaire_le_bilan_11072018.pdf

12 juillet 2018|Institutionnels|

Discours du Gouverneur de la Banque de France – Paris Europlace, 11 juillet 2018

Dans son discours d'ouverture du forum Paris Europlace du 11 juillet 2018, le Gouverneur de la Banque de France s’est exprimé sur le thème "L'Europe dans un monde disruptif". Dans une première partie, il évoque la fin d’un cycle –celui du renforcement de la réglementation financière et de mise en œuvre des mesures non conventionnelles de politique monétaire. Dans une deuxième partie, il évoque le début d’un nouveau cycle, lui-même marqué par trois défis : un premier défi qui a trait à l’émergence d’une nouvelle constellation financière en Europe (du fait du Brexit) ; le deuxième lié à l’émergence de nouveaux besoins et de nouveaux acteurs, notamment dans l’industrie des paiements ; le troisième défi lié aux nouvelles technologies et aux nouvelles réglementations qu’elles impliquent. Concernant plus particulièrement les défis de l’industrie des paiements, le Gouverneur souligne la nécessité de développer une véritable stratégie européenne, avec des acteurs européens et un cadre harmonisé et compétitif. En conclusion, le Gouverneur souligne que la Banque de France et l’ACPR souhaitent ardemment encourager l’innovation et que la Banque de France s’engage à être l’une des meilleures banques centrales...

11 juillet 2018|Institutionnels|