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Mobilité bancaire : premier bilan établi par le CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 11 juillet 2018 un rapport intitulé "Réforme de la mobilité bancaire : le bilan". Après un rappel du dispositif mis en place par la profession bancaire dans le cadre de la loi dite "loi Macron" sur la mobilité bancaire entrée en vigueur le 6 février 2017, ce rapport trace un bilan de la réforme du triple point de vue (1) du public, (2) des établissements bancaires et (3) des entreprises. Ce bilan peut se résumer en trois messages : Un dispositif de mobilité déjà bien connu des français un an après sa mise en place Mais des français qui manifestent encore de fortes appréhensions vis-à-vis de la mobilité bancaire Le service d’aide à la mobilité bancaire : un dispositif qui, une fois utilisé, tend à globalement satisfaire ceux qui en ont bénéficié Lien vers le rapport du CCSF (35 pages) : https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/medias/documents/ccsf_reforme_de_la_mobilite_bancaire_le_bilan_11072018.pdf

12 juillet 2018|Institutionnels|

Discours du Gouverneur de la Banque de France – Paris Europlace, 11 juillet 2018

Dans son discours d'ouverture du forum Paris Europlace du 11 juillet 2018, le Gouverneur de la Banque de France s’est exprimé sur le thème "L'Europe dans un monde disruptif". Dans une première partie, il évoque la fin d’un cycle –celui du renforcement de la réglementation financière et de mise en œuvre des mesures non conventionnelles de politique monétaire. Dans une deuxième partie, il évoque le début d’un nouveau cycle, lui-même marqué par trois défis : un premier défi qui a trait à l’émergence d’une nouvelle constellation financière en Europe (du fait du Brexit) ; le deuxième lié à l’émergence de nouveaux besoins et de nouveaux acteurs, notamment dans l’industrie des paiements ; le troisième défi lié aux nouvelles technologies et aux nouvelles réglementations qu’elles impliquent. Concernant plus particulièrement les défis de l’industrie des paiements, le Gouverneur souligne la nécessité de développer une véritable stratégie européenne, avec des acteurs européens et un cadre harmonisé et compétitif. En conclusion, le Gouverneur souligne que la Banque de France et l’ACPR souhaitent ardemment encourager l’innovation et que la Banque de France s’engage à être l’une des meilleures banques centrales...

11 juillet 2018|Institutionnels|

Rapport 2017 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

La Banque de France a publié le 10 juillet 2018 le rapport annuel 2017 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP). Comme le soulignent le communiqué de presse ainsi que la lettre du Gouverneur de la Banque de France (Président de l’OSMP) au Ministre de l’économie et des finances : Ce rapport rend compte de progrès significatifs en matière de lutte contre la fraude sur l’ensemble des moyens de paiement scripturaux, à l’exception notable du chèque ; Ces bons résultats découlent en grande partie du déploiement de dispositifs avancés de prévention de la fraude par l’ensemble des acteurs, tant des émetteurs de moyens de paiement que des commerçants et des entreprises, notamment le recours croissant à des dispositifs d’authentification du payeur pour mieux protéger les transactions de paiement sur internet, et le développement de dispositifs de scoring.   Lien vers le communiqué de presse : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/osmp_rapport_2017_-_communique_de_presse_fr_0.pdf Lien vers la lettre du Gouverneur au Ministre : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/lettre_de_presentation_du_rapport_de_lobservatoire.pdf Lien vers les slides de la présentation du Gouverneur lors de la conférence de presse du 10 juillet 2018 : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/presentation_osmp_2017_10072018.pdf Lien vers le rapport 2017...

10 juillet 2018|Institutionnels|

Publication du rapport « Landau » sur les crypto-monnaies

La période fin juin-début juillet 2018 a été très riche en publications de qualité sur les crypto-monnaies et la Blockchain (voir liens ci-après). Mais en tout premier lieu, saluons la publication, très attendue, du rapport « Landau ». Rappelons que Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France et Professeur à Sciences Po, avait été chargé en janvier 2018 par le Ministre de l’économie et finances Bruno Lemaire, de conduire une mission d’analyse approfondie des crypto-monnaies et de leurs enjeux. Le rapport (107 pages) a été remis le 5 juillet 2018 et publié sur le site du Ministère de l’économie et des finances. Dans une première partie, le rapport présente une analyse approfondie mais très didactique des crypto-monnaies ; dans une deuxième partie, il présente l’univers des crypto-monnaies ; dans une troisième partie, il passe en revue les politiques publiques à l’égard des cryptomonnaies et de leur environnement et propose des pistes visant à une clarification des pratiques et du cadre réglementaire français et européens. En conclusion, Jean-Pierre Landau trace avec brio les perspectives de la monnaie et des paiements à l’ère digitale, en...

10 juillet 2018|Institutionnels|

EPC : Monthly digest March 2018

L'EPC vient de publier son monthly digest de mars 2018. Au sommaire on trouve notamment un article intitulé « Digital Payments and Cyber security: trends, risks and solutions » et un article intitulé « Lessons learned from the Italian experience of the implementation of SEPA Instant Credit Transfer » » . Lien vers le monthly digest : https://mailchi.mp/europeanpaymentscouncil.eu/epc-march-replay-public-consultation-on-the-2018-change-requests-for-the-sepa-credit-transfer-and-sepa-direct-debit-rulebooks?e=c61dc199ef

11 avril 2018|Institutionnels|

EPC : Monthly digest February 2018

L'EPC vient de mettre en ligne son "monthly digest" de février 2018. On y trouve notamment : 1) un article consacré à l'Application Programming Interface Evaluation Group (API EG) mis en place début 2018 par la BCE. Lien vers l'article : https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-payment-scheme-management/dialogue-stakeholders? 2) une interview de Michael Salmony, Executive Adviser at Equens WordlineSE, sur le thème "Rethinking digital identity" Lien vers l'interview : https://www.europeanpaymentscouncil.eu/news-insights/insight/rethinking-digital-identity? 3) une interview de Gert Heynderickx, EPC Legal Counsel and Company Secretary, sur le thème : "what the GDPR will concretely change for payment service providers?" Lien vers l'interview : https://www.europeanpaymentscouncil.eu/news-insights/insight/what-gdpr-will-concretely-change-payment-service-providers? 4) un dossier sur les standards techniques (RTS) de la DSP2, intitulé "understanding the final RTS" Lien vers le dossier : https://www.europeanpaymentscouncil.eu/news-insights/news/new-infographic-final-rts-strong-customer-authentication-and-common-and-secure?

6 mars 2018|Institutionnels|

« Bitcoin et autres crypto-actifs » : le point de vue de la Banque de France

La Banque de France a mis en ligne le 5 mars 2018 une nouvelle version de son "Focus" sur le bitcoin, intitulé "L'émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives" (6 pages). Pour mémoire, la Banque de France avait publié en décembre 2013 un premier "Focus" sur le bitcoin, intitulé :"les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l'exemple du bitcoin". Dans cette nouvelle version du "Focus", on notera tout d'abord une évolution sémantique : le terme "crypto-actifs" étant désormais préféré à celui de "monnaie virtuelle" dans la mesure où, comme expliqué dans la première partie du "Focus", les crypto-actifs ne sont pas des monnaies. Le "Focus" illustre ensuite l'idée que le prix des crypto-actifs font l'objet d'une bulle spéculative puis souligne que les usages des crypto-actifs se diversifient et exposent les investisseurs à des risque de perte financière accrus. Après avoir qsouligné que les crypto-actifs sont également vecteurs de risques de cyber-attaques, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme tout en ayant un coût environnemental, le "Focus" consacre sa dernière partie à la question : "quelle réglementation pour les...

6 mars 2018|Institutionnels|

L’évolution de la monnaie à l’ère du digital : discours d’Yves Mersch (BCE)

Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE et Président de l'ERPB, a prononcé le 8 février à Londres un discours sur les monnaies virtuelles ( « Virtual or virtueless ? The evolution of money in the digital age »). Yves Mersch débute par une analyse des monnaies virtuelles au regard des trois fonctions traditionnelles de la monnaie (intermédiaire des échanges, unité de compte et réserve de valeur), dont il ressort que les monnaies virtuelles ne remplissant pas ces fonctions, ne sont pas de la monnaie. Il explique ensuite que même s’il ne s’agit pas de monnaie, les banques centrales doivent être conscientes des risques que les monnaies virtuelles sont susceptibles de poser en termes de stabilité des prix et de stabilité financière, ce qui requiert une attention particulière de leur part dans quatre domaines : (1) les monnaies virtuelles elles-mêmes (et leur régulation) ; (2) les « facilitateurs » des monnaies virtuelles ; (3) les infrastructures des marchés financiers ; (4) le secteur bancaire. Dans la dernière partie de son discours, Yves Mersch aborde la question de l’émission de monnaie digitale par les banques...

12 février 2018|Institutionnels|

Blockchain, monnaies virtuelles : auditions au Sénat le 7 février 2018

La commission des finances du Sénat a organisé le 7 février 2018 deux auditions successives, la première sur la blockchain ("nouveaux usages et régulation de la blockchain") ; la seconde sur les monnaies virtuelles ("risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles"). Ces deux auditions ont permis aux diverses parties prenantes d'exposer leurs points de vue. La Banque de France y était représentée par Emmanuelle Assouan et l'ACPR par Nathalie Beaudemoulin. Liens vers le compte-rendu écrit et vers la vidéo de ces auditions (sur le site du Sénat) : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180205/fin.html http://videos.senat.fr/video.545468_5a78e86ea7073.nouveaux-usages-et-regulation-des-chaines-de-blocs-blockchain—audition?timecode=5653510  

8 février 2018|Institutionnels|

Monnaie digitale et rôle des banques centrales : discours du DG de la BRI

A l'occasion d'une conférence organisée le 6 février 2018 à l'Institut Goethe de Francfort par la Bundesbank, le nouveau Directeur général de la banque des Règlements Internationaux (BRI), Agustin CARSTENS, a prononcé un discours sur le thème : "Money in the digital age : what role for central banks ?" Ce discours évoque successivement trois questions : Qu'est ce que la monnaie ? (mise en perspective historique et philosophique) Qu'est-ce qui constitue une bonne monnaie et comment les crypto-monnaies se situent-elles à cet égard ? Quel rôle les banques centrales devraient-elles jouer ? Lien vers le texte du discours d'Agustin CARSTENS : https://www.bis.org/speeches/sp180206.pdf

8 février 2018|Institutionnels|