En cette rentrée 2016, nul doute que le « politique » a pris le pas dans la construction européenne, désormais très incertaine, malgré de nombreuses avancées au plan opérationnel.

Le politique, c’est le Brexit bien sûr, qui pourrait remettre en cause le processus de la construction européenne, par un retrait annoncé du Royaume-Uni, après une quarantaine d’années au sein de l’Union, et c’est également le débat sur la poursuite des discussions sur le TTIP (TAFTA), qui reviendrait à instituer un droit international nouveau dans les échanges commerciaux entre l’Union Européenne et les États-Unis, et par ricochet, au sein de l’Union Européenne remplacer certains de ceux établis historiquement au sein de la zone économique européenne. C’est le contexte « politique » interne des grands pays européens, avec les élections en cours ou annoncées en Allemagne et France, mais aussi en Espagne, Autriche, Italie… et même à terme au Royaume-Uni, et la montée des « populistes » favorables à une déconstruction, voire à une sortie de nombreux États de l’Union économique, ou de l’Union monétaire (c’est également le cas aux États-Unis, où le retour à un protectionnisme est l’enjeu du futur scrutin électoral de l’automne). C’est enfin l’interrogation, si ce n’est la mise en cause dans certains pays européens, de la politique monétaire de la BCE autour de l’euro et de l’institution des taux d’intérêt négatifs; et même, au plan mondial, de l’euro lui-même, certains n’hésitant pas à jeter le bébé avec l’eau du bain.

Que serait le SEPA sans une Union Européenne qui progresse et une zone euro qui se consolide ? La responsabilité des « politiques » est désormais forte, et un retour à un processus vertueux de la construction européenne, de consolidation et d’avancée de l’intégration économique et financière (y compris budgétaire, fiscale et sociale), qui ne signifie pas nécessairement un renforcement des pouvoirs de la Commission Européenne, en est la condition.

Quelle réponse au Brexit ? Pas nécessairement dans la création d’une place de marché anglo-germanique qui exclurait la France (et d’autres pays européens), et qui justifierait peut-être, « in petto »¹, le report (notamment pour parfaire le dispositif auparavant) de la notification de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) « Any member may decide to withdraw from the Union in accordance with its own constitutional requirements ». Les enjeux nationaux des États, y compris au sein de l’UE, priment ici sur les enjeux européens communs.

Et que dire du TTIP qui vise à créer une zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, en abaissant les frontières « règlementaires », et qui conduirait à ouvrir l’espace européen, et à instituer un droit international nouveau dans les échanges commerciaux avec les États-Unis (et de facto au sein de l’Union Européenne sur les sujets concernés). Est en jeu dans le domaine des paiements non seulement tout ce qui s’est construit patiemment depuis plus de quinze ans, mais aussi la place des grands acteurs internationaux, notamment des GAFA et autres Schemes internationaux, comme celle des banques américaines.

La convergence du TTIP et du Brexit, complété par l’accord boursier entre Londres et Francfort, constitue semble-t-il un mélange explosif. Seule une avancée de l’intégration européenne, notamment dans les paiements mais aussi sur les marchés de capitaux, peut éviter l’explosion annoncée, voire la disparition de l’euro, que préconisent d’ailleurs certains experts, y compris de grands prix Nobel d’économie américains comme Joseph Stiglitz². Celui-ci considère que désormais l’Union Européenne n’est plus nécessaire et que l’euro peut disparaître… « Many would be saddened by the death of the euro. It’s not the end of the world. Currencies come and go »!

S’il n’est pas question de fermer l’Europe aux grandes évolutions du commerce mondial et de l’innovation technologique, la question d’une souveraineté européenne, notamment dans les paiements, est désormais posée, si ce n’est que pour préserver les investissements déjà réalisés sur tous les plans (technologiques, commerciaux, règlementaires,…) et ce qui a été déjà accompli. Seule une intégration renforcée peut

apporter des fruits qui contrebalanceraient, au moins, le départ d’un pilier économique de l’union Européenne et l’apport d’un simple abaissement des frontières.

Et il faut y répondre à plusieurs niveaux : d’abord en généralisant certains standards européens et internationaux, comme celui de l’ISO 20022 (et par exemple le protocole ATICA pour les échanges interbancaires des paiements par carte), qui prendrait force en Europe, avant de se généraliser au plan international, ce qui donnerait de l’avance aux industriels européens, et en instituant l’interopérabilité européenne, qui reste si complexe ; puis, en renforçant le niveau d’authentification, de sécurité et de confidentialité au sein de l’Union, en construisant un 2e étage sécuritaire, après la généralisation de la carte à puce et du 3D-Secure, pour lutter contre les cyberattaques, pour améliorer la sécurité du mobile, pour faire de l’Union Européenne un espace de confidentialité et de confiance renforcées ; en développant certains projets technologiques avancés, comme autour du temps réel dans les paiements et l’accès aux comptes, l’Instant Payment (pour tous les instruments et pas seulement pour le virement), ou autour de la convergence du paiement à distance et de proximité, le développement des services digitaux, voire en investissant sur les apports des blockchains…; enfin, en s’interrogeant sur les moyens d’une souveraineté européenne, non agressive par rapport aux solutions internationales, mais garantissant la maîtrise si nécessaire du marché européen des paiements. Enfin en France, en poursuivant le processus de modernisation du dispositif de paiement, et en l’adaptant aux grands enjeux européens et internationaux.

Il ne faut pas se méprendre : d’une part, il n’est pas question pour le Club SEPA de jouer la mouche du coche… Beaucoup de sujets évoqués ci-dessus sont en cours d’examen ou font l’objet de travaux, à l’EPC, à l’ERPB, au CNPS, … voire à l’EBA, mais la dynamique est insuffisante désormais pour contrebalancer les risques évoqués ci-dessus du Brexit et du TTIP conjugués, et certains sujets semblent même à l’arrêt ou n’avancent que trop lentement. Soyons clair : sans forte perspective européenne, certains de ces travaux seront vains, car ils ne seront pas relayés par les acteurs opérationnels, sauf contrainte règlementaire artificielle. Le Club SEPA poursuivra donc ses contributions opérationnelles aux travaux en cours, mais également au plan stratégique, en essayant de participer à la création d’une dynamique nationale et européenne, et en cherchant à fédérer les acteurs en France qui interviennent dans le champ des paiements. D’autre part, il ne s’agit pas d’opposer artificiellement l’Europe et le reste du monde, ni le niveau national et européen, mais d’aller plus vite au plan européen, ou à défaut au plan national, sur certains sujets, sans réduire le niveau d’exigence et en capitalisant sur les investissements réalisés ; le Club SEPA vise à promouvoir des solutions européennes, ou plus larges si c‘est possible, tout en préservant les intérêts des acteurs européens et nationaux. Enfin, pour avancer dans le domaine des innovations, il faut renforcer la convergence entre les acteurs clés, pour faire éclore de nouvelles solutions, les industrialiser et les déployer à large échelle, en France et en Europe, d’autant que plus de 50% des fintechs françaises interviennent dans le champ des paiements.

C’est désormais une dynamique nouvelle à créer rapidement, qui suppose à la fois une vitesse plus importante de prise de décision et de mise en œuvre, mais aussi la convergence des acteurs pour constituer une force d’entraînement, des masses critiques,… Il faut engager au plan européen un plan d’action pluriannuel pour renforcer l’interopérabilité et l’intégration; et en France, au-delà des travaux du CNPS, qui devront trouver des relais opérationnels et industriels, cela passe par la constitution d’un lobbying puissant en vue de mettre en avant les atouts de la Place de Paris, en regroupant tous les acteurs, banques et fintechs, en premier lieu, et bien sûr les entreprises et les autres grands acteurs industriels, associatifs ou commerciaux dans les paiements. C’est une des tâches nouvelles auxquelles le Club SEPA va chercher à contribuer, pour que cette année ne soit pas une année blanche, ou pire, une année noire pour les paiements européens et le SEPA. Mettons à profit cette période électorale pour donner aux sujets du paiement toute leurs dimensions et actualité, pour tenter d’obtenir les engagements nécessaires de la part des divers candidats, pour la création d’un réel espace européen des paiements, intégré, fluide, moderne et sans couture.

 

¹ Dans le secret du cœur…

² Cf. son nouveau livre « The Euro »